Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations de la société Rev Performance, SAS immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 941 020 554, ayant son siège social au 16 rue Adolphe Leray, 35000 Rennes, France, TVA intracommunautaire FR58941020554, représentée par son dirigeant M. Macéo Dapsanse (ci-après "le Vendeur"), et de toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") procédant à un achat via le site revperf.fr (ci-après "le Site").
2. Produits
Rev Performance propose à la vente des pièces automobiles de compétition ou en très bon état pour modèles rares.
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Certains produits peuvent être destinés à un usage exclusif sur circuit. Il appartient au Client de vérifier leur conformité avec la législation en vigueur et leur compatibilité avec l’usage souhaité.
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Sauf mention contraire, les produits sont vendus "en l’état", sans garantie constructeur, mais bénéficient des garanties légales détaillées à l’article 8.
3. Commandes
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Toute commande passée sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur de paiement ou de suspicion de fraude.
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La disponibilité des produits est indiquée sur le Site. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé rapidement et remboursé.
4. Prix et modalités de paiement
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Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
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Les frais de livraison sont calculés en supplément et indiqués avant validation de la commande.
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Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire et PayPal.
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Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
5. Expédition et livraison
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Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai estimé de 2 à 4 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés).
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La livraison est effectuée par le transporteur choisi par le Client lors de la commande.
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Un numéro de suivi est transmis au Client par e-mail dès l’expédition.
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Rev Performance ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (intempéries, grèves, etc.).
6. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
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Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
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Le retour doit être effectué aux frais du Client, dans l’état d’origine et avec tous les accessoires.
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Ne sont pas concernés par le droit de rétractation :
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les pièces sur mesure ou personnalisées,
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les produits électriques/électroniques déjà installés,
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les articles ayant subi une modification ou un usage après réception.
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En cas d’exercice du droit de rétractation, Rev Performance procédera au remboursement dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné.
7. Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement proposée, le Client bénéficie :
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De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
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De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande au titre des garanties doit être adressée à : contact@revperf.fr
8. Responsabilités
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Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un usage inapproprié des produits (exemple : utilisation sur route de pièces destinées uniquement à un usage sur circuit).
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Le Client est seul responsable de la bonne installation des pièces et de leur compatibilité avec son véhicule.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
10. Données personnelles
Rev Performance s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Rev Performance.